Consulter le document original (PDF).

CONFIDENTIEL

le 1er décembre 1975

NOTE POUR MONSIEUR ROBERTSON

cc. M. Carter
M. Hurley
Mme Reed

Patriement de la Constitution

J’ai lu avec intérêt votre note du 27
novembre à laquelle vous avez joint celle que vous
vous proposez de faire tenir au Premier ministre sur
le sujet cité en objet ainsi que la note de Frank
Carter en réponse à la vôtre. Je m’étais empressé
de Vous faire parvenir quelques commentaires mais
les difficultés que j’ai rencontrées dans la prépara-
tion de la réunion du Comité chargé des relations
fédérales-provinciales du 3 décembre ont été telles
que je n’ai pu le faire avant que vous révisiez votre
propre note.

J’ai maintenant devant moi votre note du
29 novembre et j’ai bien l’impression que les conseils
que vous donnez au Premier ministre sont sages surtout
que vous y avez ajouté ce que Frank Carter suggère dans
le dernier paragraphe de sa note. En effet, il serait
probablement préférable de ne pas brûler tous nos ponts
sans connaître la nature et l’importance des modifica-
tions que M. Bourassa pourrait suggérer. Il est
cependant très important que ce dernier saisisse la
fermeté de la position de M. Trudeau et c’est pourquoi
je suis d’accord avec la suggestion qu’il est sans
doute temps de lui faire connaître la deuxième position
(fall-back) même si cette dernière comporte des dangers.
Je crois de plus qu’il serait utile sinon nécessaire
que M. Bourassa puisse obtenir une certaine assurance
qu’une fois le patriement accompli, M. Trudeau serait
prêt à revoir certains aspects de la Constitution.
L’échange de lettres dont il est question dans la note
de Frank ou tout autre mécanisme bien pensé suffirait
très probablement.

Le fait que M. Bourassa semble vouloir
saisir son Conseil des Ministres de la proposition
que Julien Chouinard lui a transmise comporte sans
doute certains dangers. En effet, cela fera entrer
la question du Patriement de la Constitution dans
l’arène politique de façon officielle et celaavant
même que M. Trudeau ait l’occasion d’en discuter
avec ses collègues. Veuillez noter cependant que si
le Premier ministre le désirait, nous pourrions ajouter
cet item à l’ordre du jour de la réunion de notre
Comité du 10 décembre.

Nous courons sans doute le risque que
M. Bourassa se laisse influencer par ses collègues.
Par contre, c’est un pont qu’il nous faudra sans doute
franchir tôt ou tard, et à tout bien considérer, il
est peut—être préférable que nous sachions à quoi nous
en tenir dans les plus brefs délais.

Lorsque nous jetons un coup d’oeil sur la
scène au Québec, il sera sans doute intéressant de
voir si le Conseil des Ministres de la province voudra
bien utiliser le Patriement et si oui, comment, pour
contrer les effets nuisibles soit des Olympiques, soit
des syndicats, soit de la troisième force (si jamais
elle devient une force). De toute façon, je crois
qu’il nous faut bien comprendre que le Québec n’entrera
sérieusement dans le jeu que lorsque le Conseil des
Ministres sera suffisamment convaincu qu’un tel geste
sera à son avantage. Pour eux, la question du « timing »
est donc presque aussi importante que celle de la
substance.

Paul Jodouin