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Date: 1865-02-07
Par: Province du Canada (Parlement), Journal de Québec
Citation: « Assemblée Législative, » Journal de Québec (11 février 1865).
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PARLEMENT PROVINCIAL.

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

Séance du 7 février 1865.

Alexander Galt [Sherbrooke, Ministre des Finances] se lève et dit qu’après les éloquents discours qui ont été prononcés par les hon. procureurs généraux est [George-Étienne Cartier] et ouest [John A. Macdonald], il sent le besoin de demander l’indulgence de la Chambre sur ce qu’il a à dire. Je sens, dit l’hon. Monsieur, que la branche que j’ai à traiter est aussi importante que les aspects philosophiques et politiques du sujet, qui ont été traités, mais cette partie, ardue en elle-même, ne devra pas captiver l’attention de la chambre au même degré. Les intérêts matériels du pays, dont nous avons à nous occuper ce soir, d’une manière plus particulière, sont les seuls que nous cherchions à promouvoir par les arrangements politiques que l’on cherche à effecteur en ce moment. Je n’ai pas à signaler les avantages qui découleraient d’un changement de constitution, donnant une plus grande liberté et un plus grand essor aux affaires du pays; je n’ai seulement qu’à traiter ses intérêts matériels tels qu’ils existent maintenant et à démontrer que la confédération proposée est justifiée par l’étendue et les ressources actuelles de toutes les colonies de l’Amérique britannique du Nord, prises comme ensemble, et qu’elle sera profitable.

Les questions dont j’ai à m’occuper se divisent, d’elles-mêmes, en cinq chefs:

1. Est-il de l’intérêt commercial et financier et de l’intérêt matériel des colonies de l’Amérique britannique du Nord, qu’elles soient unies?

2. Leur état financier est-il dans les conditions nécessaires pour qu’une telle union soit, en ce moment, praticable et juste pour toute?

3. La mesure proposée et les moyens par lesquels cette union doit être effectués sont-ils équitables envers tous?

4. A-t-on lieu de croire que si l’union a lieu, les moyens et les mesures prises sont de nature à satisfaire toutes les parties?

Et enfin, en supposant que l’on puisse répondre dans l’affirmative à toutes ces questions, les moyens que l’on se propose d’adopter maintenant, imposent-ils un grand surcroit de dépense a pays comme un tout, ou considéré dans ses diverses parties, tellement que la législature ne doive pas trouver expédient de prendre la question en considération?

Quant à la première proposition, je dirai que lorsque nous considérons l’étendue et les ressources des provinces, elles-mêmes, et leurs richesses matérielles, nous pouvons admettre que, si ces pays pouvaient être unis, il en découlerait un surcroit de force. Dans les fertiles terres à blé de l’ouest, nous possédons, peut-être, un des plus beaux pays agricoles du monde; nous possédons dans le Canada Est et dans le Canada Central, des facilités pour les industries manufacturières, qui ne sont inférieures à aucune autre dans tout le monde, pendant que les provinces maritimes possèdent et abondance ce matériel qui a rendu l’Angleterre si grande, je veux dire, le charbon, et ce, en quantité assez grande pour approvisionner des manufactures industrielles partout le continent. Nous voyons que les provinces maritimes possèdent de grandes pêcheries et un élément maritime dont nous avons un grand besoin. C’est pourquoi, jetant un coup d’œil sur l’étendue de notre territoire, traversé par la plus belle rivière du monde, pour des fins commerciales, relié par une chaine de communication par eau avec l’Ouest et par une voie ferrée qui relie la partie la plus reculée de l’Ouest, avec l’Atlantique, nous voyons que ce sont autant de raisons qui doivent nous engager à considérer le sujet avec calme et avec soin, et à examiner si les intérêts de toutes les provinces ne pourraient pas être promus, d’une manière beaucoup plus effective, par une union politique, qu’en demeurant comme nous sommes aujourd’hui? Lorsque l’industrie d’un peuple est diversifiée, une partie étant engagée dans les entreprises agricoles, une autre dans des opérations manufacturières, une autre dans le trafic et le commerce, et une autre dans les pêcheries, si un intérêt, pour un moment, vient à languir, on peut espérer que les autres suppléeront au manque qui peut se rencontrer.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

Alexander Galt [Sherbrooke, Ministre des Finances]—Les événements des quatre dernières années ont démontré, de la manière la plus convaincante, les grands avantages que le pays possède par cette diversité d’industrie.

Si l’Angleterre n’avait compté seulement que sur ses manufactures de coton, la guerre américaine aurait presque détruit son commerce. Nous voyons, cependant, que quoique la guerre ait interrompu le grand commerce du coton et que des centaines de mille ouvriers aient été laissés sans emploi, la diversité des intérêts était si grande que le peuple en détresse trouva d’autres industries, d’autres marchés pour leurs effets; et nous pourrions féliciter l’Angleterre de ce que la crise produite par le défaut de coton n’a pas pesé plus lourdement sur ses manufactures et de ce que le commerce et l’industrie de l’empire n’ont jamais été plus prospères qu’en ce moment. (Applaudissements.)

Il est de notre devoir, de nous efforcer de trouver une semblable variété d’industries, pour notre peuple de manière que, si l’une vient à manquer, les autres puissent être dans un état assez prospère pour permettre au pays de maintenir sa position, et aux ouvriers de pourvoir à leur subsistance.

Je récapitulerai brièvement les ressources des diverses colonies dont on veut former une confédération. Pour ce qui est du commerce de ce pays, j’ai pris les rapports de 1863. Les rapports du commerce du Canada, pour cette année, en y prenant les exportations et les importations conjointement, démontrent un total de $87,795,000. D’après le recensement de 1861, en commerce représente $35 par individu. La valeur des importations et des exportations du Nouveau-Brunswick pour la même année, a atteint $16,729,680, formant $66 par individus de sa population. Le commerce total de la Nouvelle-Écosse, pour la même période, se monte à $18,622,359, ou $56 par individu. Dans l’Île du Prince-Édouard, le commerce d’importation et d’exportation s’est élevé à $3,054,568, représentant $37 par individu sur la population de cette île. La valeur du commerce total de Terre-Neuve est de $11,245,032, ou $86 par individu. Tous ces chiffres réunis donnent pour le commerce de toutes les provinces, un total de $137,447,567.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

Alexander Galt [Sherbrooke, Ministre des Finances]—Il n’est que juste de dire qu’une partie de ce commerce, après que l’union en contemplation aura été effectuée, ne sera pas représentée. Quoique le commerce entre les diverses provinces ne soit pas très grand à présent, ce qui paraît comme importation pour une province, est porté comme exportation pour une autre. Malgré le très-grand montant représenté par le commerce du Canada, le chiffre élevé de sa population fait que quand ce montant est réparti par individu, il se trouve au-dessous du prorata de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, et ne forme qu’un peu plus de la moitié du montant imposé à chaque individu de la population du Nouveau Brunswick pas plus des deux tiers de celui la Nouvelle-Écosse.

Toutes les statistiques auxquelles j’ai eu accès, démontrent que la position commerciale et financière de nos sœurs colonies fait qu’elles pourraient rechercher, avec honneur, des alliances partout; et on ne peut pas dire qu’en recherchant, ou en consentant à une alliance avec le Canada, elles ont pu avoir des vues locales, sectionnaires, ou égoïstes.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

Alexander Galt [Sherbrooke, Ministre des Finances]—L’hon. ministre démontrent ici, par des statistiques, le montant immense du tonnage des différentes provinces qui les rendrait, unies, le premier pouvoir maritime de l’univers, puis il continue:

La position financière des différentes provinces est telle que l’union proposée, suivant les clauses contenues dans les résolutions, serait pour vis-à-vis chaque partie juste et raisonnable. Nos dettes ont été toutes contractées pour le développement des intérêts commerciaux du pays; pour que les produits de l’Ouest, et de nos propres régions de l’ouest fussent transportés au marché au plus bas prix possible, et pour que les articles qui entrent dans notre consommation fussent livrés au consommateur avec le moins de frais possible. On peut dire la même chose des dettes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, qui ont été presque toutes contractées pour des canaux et des chemins de fer.

Le chemin intercolonial donnera au Canada et aux Provinces maritimes, le bénéfice de leurs travaux public respectifs, de sorte qu’en assumant la dette ils auront la valeur représentée par le chemin.

L’hon. ministre montre encore ici le montant des dettes des différentes provinces et les principes sur lesquels le gouvernement général en assumerait responsabilités, de manière que justice fut rendue à tous. Il explique comment le chiffre de $25 comme devant peser sur chaque individu, à laquelle somme les responsabilités des différentes provinces avaient été assumées par le gouvernement général, et comment on avait pourvu à la partie de nos responsabilités qui n’étaient pas couvertes par ce chiffre.  Il donne ensuite en état des ressources des différentes provinces, dans le dessein de montrer que la dette était arrangée de manière telle que la charge serait supportée aisément par les différentes provinces, et qu’elles apporteraient dans la confédération une part proportionnée pour faire aussi désirer l’union sous ce rapport.

Dans ce dessein, il lit un état du revenu, de la dépense et de la dette des diverses provinces, le même que dans son discours à Sherbrooke. Un montant considérable, dit-il, de la dette du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, se trouve en bons du Trésor et en emprunt à bas prix dans des banques d’épargnes. Le revenu clair des travaux publics de ces colonies est de $100,000. Cet était fait voir que l’union n’augmentera d’aucune manière les impôts sur le peuple, et si elle les augmente, ce sera sur le peuple des Provinces maritimes. Elles ont un excédent de recette sur le revenu que nous n’avons pas, quoiqu’il y ait espoir qu’à l’avenir nous pourrons nous l’assurer.

Dans toute colonie, le revenue est prélevé à l’aide de certaines taxes, mais généralement la plus grande partie provient des droits de douane. A Terre-Neuve, par exemple, où on importe presque tout ce qui est nécessaire pour la nourriture et l’habillement du peuple, et où on ne retire presque de produits que ceux de la pêche, le revenu provient entièrement des droits de douane, et quoique les taxes soient moins nombreuses, elles rapportent, quant à la population un revenu bien plus considérable que le Canada.

Le premier devoir du nouveau gouvernement serait d’assimiler les systèmes de taxes, et de lever le moins d’impôts possibles pour ne pas paralyser l’industrie et arrêter le progrès du pays; et comme ces provinces consument par individu plus de marchandises importées que le Canada, le changement amènerait nécessairement une réduction et non une augmentation dans le tarif du Canada. Si nous considérons encore le crédit de plusieurs des colonies sur le marché monétaire, nous verrons qu’il est supérieur au nôtre qui baissé dernièrement, à cause des dangers de notre position, et notre inhabilite à les rencontrer. On a pensé que ces dangers les menaçaient moins que nous, et ainsi leurs obligations autrefois moins appréciées avec les nôtres, le sont mieux maintenant. Ainsi il est évident que notre crédit au lieu de diminuer devra augmenter, en réunissant nos ressources avec celles des provinces d’en bas.

Quant aux moyens de former les gouvernements, il est clair que le gouvernement général, ayant le droit de lever les taxes, s’en occupera; mais avant de parler des revenus qui appartiendront aux gouvernements locaux, je veux répondre aux questions posées par M. Dorion. Les droits d’exportations sur le bois sont réservés au Nouveau-Brunswick, et les droits sur le charbon, à la Nouvelle Écosse. En premier lieu, parce que le Nouveau-Brunswick a aboli l’impôt du timbre comme incommode et moins productif et lui a substitué d’autres droits. On accorde à la Nouvelle-Écosse la continuation des droits sur le chargement du charbon. Quant à laisser les droits sur le bois du Canada au gouvernement général, j’y suis opposé. Après avoir assigné au Canada une dette de 62 ½ millions de dollars, il reste environ 5 millions à la charge des deux provinces.

Ici l’hon. ministre parle des répartitions des dépenses occasionnées par l’indemnité de la tenure seigneuriale, l’indemnité des townships et le fonds d’emprunt municipal du Haut et du Bas-Canada. Il pense qu’il y a moyen de les faire sans beaucoup de difficulté, mais le gouvernement, dit-il, ne veut pas entrer dans ces détails maintenant. Aujourd’hui, il n’a qu’à s’occuper que de ce qui a qui a rapport au compromis entre les deux provinces comme corps. Les autres détails seront soumis par le ministère, et la Chambre pourra changer et amender cette partie du projet comme bon lui semblera, afin d’assurer la justice aux deux provinces. Si quelque difficulté surgit quant aux finances de la confédération, on pourra la prévenir peut-être plus avec le secours des gouvernements locaux que du gouvernement général. C’est pourquoi je vais examiner quelles perspectives nous présenteront les gouvernements locaux. Ils ont certaines sources de revenus locaux réservées—les rentes des domaines, les mines, les minéraux, les prérogatives royales, etc., etc.  Quant au Canada, les gouvernements locaux recevront des sommes considérables du produit des terres et des forêts, et, comme je l’espère, des mines aussi; des arrérages dus au fonds d’emprunt municipal et autres fonds d’un caractère local. Quelques-uns de ces revenus, comme ceux du fonds d’emprunt municipal, disparaîtront avec le temps; mais d’autres sources de revenu local, comme on doit s’y attendre, prendront un nouvel essor. S’il n’en est pas ainsi, les gouvernements locaux nous forceront d’avoir recours à la taxe locale pour les maintenir.

Je pense que c’est une des clauses les plus sages de toute la constitution; car elle présente le meilleur moyen pour arrêter les dépenses de la part des gouvernements.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

Alexander Galt [Sherbrooke, Ministre des Finances]—Et j’espère que lorsque l’éducation du peuple sera plus avancée dans l’économie politique, il deviendra plus économique et supportera plus facilement ses impôts par la taxe directe. Les revenus du Haut-Canada provenant des frais de cour, des fonds de bâtisses du Haut-Canada, des travaux publics locaux, des terres de la Couronne et des intérêts sur les placements, d’après une répartition des quatre dernières années, ont été de $739,000. Les revenus locaux du Bas-Canada, provenant des mêmes sources, d’après une répartition des quatre dernières années, ont été de $557,000, formant pour le Haut et le Bas-Canada un montant de $1,300,000, comme recette de revenu local. En ajoutant l’impôt de 80 cents par dollar, nous avons un revenu total de $2,560,000, laissant un excédant sur l’estimé de la dépense locale de $1,043,000, duquel nous devrons déduire les dépenses des gouvernements locaux et des législatures locales; et je pense que si les gouvernements du Haut et du Bas-Canada ne peuvent restreindre à cette somme les dépenses de leur législation et de leur gouvernement civil, les représentants du peuple seront bientôt appelés à faire un changement.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

Alexander Galt [Sherbrooke, Ministre des Finances]—Le ministre des finances parle alors du pouvoir qu’a le gouvernement général d’accorder le subside aux gouvernements locaux. Il se demande si la confédération proposée augmentera tellement les dépenses au point de rendre le projet impraticable à ce point de vue. Je pense, dit-il, que la Chambre conviendra avec moi que la dépense n’est pas l’unique moyen de juger d’une Union de ce genre.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

Alexander Galt [Sherbrooke, Ministre des Finances]—Je suis prêt à démontrer que la confédération, à ce point de vue, sera encore un succès; mais je proteste d’abord contre la question de la dépense considérée comme plus importante que la paix, le bonheur et la prospérité d’un pays. Le seul cas où la confédération sera plus coûteuse que le système actuel, c’est dans les dépenses du gouvernement. Tous les autres items sont pour des objets nécessaires en eux-mêmes, autrement il n’y aurait pas de dépense. Nous comprenons qu’une nation faible et pauvre ne pourrait accomplir des entreprises désirables si elle manquait de moyens ou de crédit. Par exemple, dans la question des défenses, une colonie pauvre et peu considérable, incapable de se défendre par elle-même, ne voudrait pas, d’après la nature des choses, employer une somme considérable dans ce dessein, mais compterait sur l’esprit pacifique de ses voisins ou sur la protection que pourrait lui accorder la mère patrie; mais si ces provinces, se réunissent et mettent en commun leurs ressources, elles seront capables d’entreprendre et de se défendre elles-mêmes et de trouver les fonds nécessaires au besoin.

C’est la même chose pour les travaux publics. Plusieurs de nos travaux publics sont utiles, non seulement aux localités, mais à tout le système des colonies, par exemple les canaux de Welland et St. Laurent; et nous n’avons pu accomplir ces grandes choses que par l’union des deux Canada. Il en est encore de même pour nos grands travaux de chemins de fer, complétés ou projetés. L’élargissement des canaux du St. Laurent et de Welland, l’ouverture du Nord-Ouest sont des travaux publics que les colonies ne pourraient entreprendre séparément, mais j’espère qu’une fois la confédération établie, ce sera une des premières choses dont s’occupera le ministre des finances. Examinons la question dans son sens le plus restreint: s’il faudrait plus de dollars et de centins pour gouverner le pays sous le nouveau système que sous l’ancien. Je prétends que le nouveau système ne sera pas plus dispendieux. Dans le premier cas, le gouvernement des diverses provinces seront d’un caractère moins important et moins dispendieux que ceux d’à présent; les législatures locales, n’ayant rien à faire avec les questions générales qui prennent tant de temps aujourd’hui, ne siégeront pas aussi longtemps et entraîneront beaucoup moins de dépenses. Je suis heureux de dire que la législature et le gouvernement général, n’ayant pas d’affaires locales à traiter, ne coûteront pas plus que le gouvernement et la législature du Canada ne coûtent maintenant. Ils auront, il est vrai, à législater pour quatre millions, mais ils seront délivrés des affaires locales de trois millions qui les occupent maintenant. C’est pourquoi il n’y a que les dépenses des nouveaux gouvernements et des nouvelles législatures du Haut et du Bas-Canada, qui balanceront la réduction qui sera effectuée dans les dépenses des gouvernements des provinces d’en bas.

S’il y a un excédant, il doit être assez peu considérable pour ne pas engager cette chambre à refuser son assentiment à la Confédération.

M. Galt termine par un éloquent appel aux membres, de ne pas laisser passer cette occasion d’adopter une mesure qui sera le remède contre les maux qui tourmentent le Canada depuis dix ans, et qui doit donner un nouveau développement à la prospérité, à la paix et au bonheur de toutes ces colonies.

Sur motion de George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif], les débats sont ajournés à demain, à 7 ½ heures.