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Date: 1981-11-10
Par: Cabinet du Premier ministre
Citation: Note de service du Cabinet du Premier ministre, Discourse de M. Claude Ryan à l’Assemblée nationale, le 10 novembre 1981 (10 novembre 1981).
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Office of
The Prime Minister

Cabinet du
Premier ministre

Ottawa, Canada
K1A 0A2

le 10 novembre 1981

DISCOURS DE M. CLAUDE RYAN A L’ASSEMBLEE NATIONALE, LE
10 NOVEMBRE 1981

Après une longue explication sur le débat constitutionnel, M. Ryan a répété au fond ce qu’il avait dit dans son message telex à M. Trudeau.

• Il a parlé de la résolution historique du 2 octobre 1981 de l’Assemblée nationale.
• « La situation d’aujourd’hui est très différente de celle du 2 octobre dernier. Je vous en donne trois exemples :

1. Le 2 octobre, c’était alors toute la Charte que le gouvernement fédéral voulait imposer sans restriction à toutes les provinces. Or, les amendements apportés à la Charte, et susceptibles d’être apportés encore, à mon point de vue, ont modifié cette situation considérablement. Nous ne sommes plus du tout dans la situation dont nous étions au lendemain du jugement de la Cour suprême.
2. À ce moment-là, le gouvernement fédéral déclarait, même après le jugement de la Cour suprême, être capable d’agir seul, légalement. Depuis ce temps, il a recherché et obtenu un consensus des provinces.
3. Le projet fédéral comportait, le 2 octobre, une clause prévoyant le recours à un référendum. Cette clause-là est tombée. »

M. Ryan continue en disant :

« Il y a eu, la semaine dernière, des changements très importants dans la situation qui existait le 2 octobre dernier. »

« Il demeure possible, par la voie de négociations sérieuses et rapides, de faire en sorte que l’entente soit bonifiée, de manière à respecter nos principes du 2 octobre 1981. »

« Nous exigeons du gouvernement qu’il reprenne le chemin des négociations sur les trois points qui restent à résoudre, et que le gouvernement fédéral bouge aussi de manière significative de son côté sur les trois mêmes sujets –

• Nous exigeons, en conséquence, du gouvernement, qu’il reprenne sans délai les négociations afin de faire en sorte que le Québec puisse entrer librement, et la tête haute, dans une entente dont le contenu serait conciliable avec ses intérêts légitimes et ses principes constitutionnels, et aussi, avec le bien du pays dont nous faisons partie.
• La marge qui nous sépare d’une entente – et ceci, au jugement même du Premier ministre qui a isolé les trois points de désaccord – ne justifie aucunement les propos apocalyptiques que nous avons entendus hier et aujourd’hui.
• Si le Premier ministre refuse d’agir vite et de bonne foi, nous saurons où il loge, une fois pour toutes, et il devra alors renoncer à compter sur quelque caution que ce soit de la part de notre Parti. »

Préparé par le Bureau de presse