Informations sur le document Date: 1968 Par: Mitchell Sharp (Secrétaire d’État aux Affaires extérieures) Citation: Canada, Secrétaire d’État aux Affaires extérieures, Fédéralisme et Conférences Internationales sur l’Éducation, par Mitchell Sharp (Ottawa: l’Imprimeur de la Reine, 1968). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des… Read more Canada, Secrétaire d’État aux Affaires extérieures, Fédéralisme et Conférences Internationales sur l’Éducation, par Mitchell Sharp (1968) →
Informations sur le document Date: 1960-08-10 Par: Canada (Parlement) Citation: Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, SC, 1960, c 44. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 8-9 Élisabeth II. CHAP. 44 Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. [Sanctionnée le août 1960.] Le Parlement du Canada proclame que la nation canadienne repose sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu, la dignité et la valeur de la… Read more Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Déclaration canadienne des droits), SC, 1960 →
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Informations sur le document Date: 1867-07-01 Par: Victoria Citation: Victoria R, Proclamation, 1 juillet 1867, reproduite dans The Canada Gazette, nº 1, vol 1. Autres formats: No. 1. VOL. I. The Canada Gazette. PUBLISHED BY AUTHORITY. OTTAWA, MONDAY, JULY 1, 1867. [Page 2] CANADA. Par la REINE. UNE PROCLAMATION Pour unir les Provinces du Canada, de la Nouvelle Ecosse et du Nouveau Brunswick, en une seule et même Puissance sous le nom de Canada. CONSIDERANT que par un acte du Parlement passé le vingt-neuvieme jour de Mars, mil huit cent… Read more Victoria R, Proclamation, 1 juillet 1867 (Pour unir les Provinces du Canada, de la Nouvelle Ecosse et du Nouveau Brunswick, en une seule et même Puissance sous le nom de Canada) →
Informations sur le document Date: 1865-08-12 Par: Le Pays Citation: Le Pays (12 août 1975). Autres formats: Consulter le document original (PDF). –Nous donnons à nos lecteurs I’analyse de la lettre de l’hon. M. Galt, do notre correspondant. Le 2 mars 1865 MM. Pope, Sommerville, Webb, Knight, Wright, Ottawa, Abbott et Rose écrivirent à M. Galt ministre des finances, comme représentant dans le cabinet la population anglaise du Bas-Canada pour lui demander certaines garanties pour cette partie de la population dans le cas où la confédération des provinces aurait lieu.… Read more [Les garanties de Galt], Le Pays (12 août 1865) →