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Canada, Les pouvoirs d’imposer et la constitution canadienne (1969)

Informations sur le document Date: 1969-06-11 Par: Canada Citation: Canada, Les pouvoirs d’imposer et la constitution canadienne (Ottawa: l’Imprimeur de la Reine, 1969). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Canada, Les pouvoirs d’imposer et la constitution canadienne (1969)

Canada, les subventions fédérales-provinciales et le pouvoir de dépenser du Parlement canadien (1969)

Informations sur le document Date: 1969-06-11 Par: Canada Citation: Canada, Les subventions fédérales-provinciales et le pouvoir de dépenser du Parlement canadien (Ottawa: l’Imprimeur de la Reine, 1969). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Federal-Provincial Grants and the Spending Power of Parliament Government of Canada Working Paper on the Constitution Les subventions fédérales-provinciales et le pouvoir de dépenser du Parlement canadien Gouvernement du Canada Document de travail sur la constitution FOREWORD One of the central aspects of Canada’s Constitution is the distribution of legislative powers between the Parliament of Canada… Read more Canada, les subventions fédérales-provinciales et le pouvoir de dépenser du Parlement canadien (1969)

Conférence Constitutionnelle, Education – Livre II du rapport de la Commission Royale d’enquete sur le Bilinguisme et le Biculturalisme (10-12 février, 1969)

Informations sur le document Date: 1969-02-06 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence Constitutionnelle, Education – Livre II du rapport de la Commission Royale d’enquete sur le Bilinguisme et le Biculturalisme (Ottawa: 10-12 février, 1969). Autres formats: Consulter le document original (PDF). CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE DU GOUVERNEMENT DU CANADA CONFIDENTIEL DOCUMENT D’INFORMATION Conférence Constitutionnelle – février 1969 EDUCATION – LIVRE II DU RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE D’ENQUETE SUR LE BILINGUISME ET LE BICULTURALISME Importance du Livre II La seconde réunion de la Conférence constitu- tionnelle sera la… Read more Conférence Constitutionnelle, Education – Livre II du rapport de la Commission Royale d’enquete sur le Bilinguisme et le Biculturalisme (10-12 février, 1969)

Canada, La Constitution Canadienne et le Citoyen (1969)

Informations sur le document Date: 1969-02-10 Par: Canada Citation: Canada, La Constitution Canadienne et le Citoyen (Ottawa: l’Imprimeur de la Reine, 1969). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Sous-comite des langues officielles (1iere reunion): modification de la loi sur la publication des lois

Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Sous-comite sur les langues officielles (1iere reunion): Declaration de principe du gouvernment de la Nouvelle-Ecosse sur l’allusion au Francais dans le discours du Trone

Consulter le document original (PDF). DOCUMENT NO. 42 [Page 1] le 8 avril 1968 Gérald J. Doucet Ministre de l’Education DECLARATION DE PRINCIPE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-ECOSSE SUR L’ALLUSION AU FRANCAIS DANS LE DISCOURS DU TRONE Je voudrais tout d’abord vous rappeler l’article 4 du discours du Trône lu à l’ouverture de la deuxième sessions de la quarante-neuvième Assemblée générale de la province de la Nouvelle-Ecosse, le jeudi 22 février 1968, où il était énoncé: « 4. La conférence fédérale-provinciale a convenue: (a) qu’une Conférence constitutionnelle permanente soit établie, groupant… Read more Sous-comite sur les langues officielles (1iere reunion): Declaration de principe du gouvernment de la Nouvelle-Ecosse sur l’allusion au Francais dans le discours du Trone

Canada, Secrétaire d’État aux Affaires extérieures, Fédéralisme et Conférences Internationales sur l’Éducation, par Mitchell Sharp (1968)

Informations sur le document Date: 1968 Par: Mitchell Sharp (Secrétaire d’État aux Affaires extérieures) Citation: Canada, Secrétaire d’État aux Affaires extérieures, Fédéralisme et Conférences Internationales sur l’Éducation, par Mitchell Sharp (Ottawa: l’Imprimeur de la Reine, 1968). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des… Read more Canada, Secrétaire d’État aux Affaires extérieures, Fédéralisme et Conférences Internationales sur l’Éducation, par Mitchell Sharp (1968)

Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Déclaration canadienne des droits), SC, 1960

Informations sur le document Date: 1960-08-10 Par: Canada (Parlement) Citation: Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, SC, 1960, c 44. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 8-9 Élisabeth II. CHAP. 44 Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. [Sanctionnée le août 1960.] Le Parlement du Canada proclame que la nation canadienne repose sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu, la dignité et la valeur de la… Read more Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Déclaration canadienne des droits), SC, 1960