Consulter le document original (PDF). B R O U I L L O N CONFIDENTIEL. le 30 Octobre 1975 Modèle de proclamation du gouverneur général CONSIDÉRANT QU’IL IMPORTE d’habiliter les instances publiques compétentes du Canada à procéder, séparément ou de concert selon les cirn constances, à toute modification de la Constitution du Canada, que soit arrêtées des dispositions plus spécifiques quant au statut constitutionnel de l’anglais et du français au Canada et qu’il importe de ne pas compromettre, par la révision de la Constitution, l’interprétation de ses disposi- tions ou… Read more Brouillon – Modele de proclamation du gouverneur general →
Consulter le document original (PDF). CONFIDENTIEL le 5 septembre 1975 NOTE POUR M. R.G. ROBERTSON cc: M. Carter M. Gravelle Mme Reed Patriement de la Constitution: Etat des négociations et propositions d’une stratégie à suivre A. Chronologie des négociations 1. Avril 1975: les premiers ministres acceptent de rouvrir le dossier constitutionnel à condition de se limiter au patriement de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique et de ne pas soulever la question d’une nouvelle répartition des compé- tences entre les deux ordres de gouvernement. 2. M. Robertson commence une série… Read more Note pour M.R.G. Robertson, Patriement de la Constitution: Etat des negociations et proposition d’une strategie a suivre →
Consulter le document original (PDF). ALLOCUTION DE M. ROBERT BOURASSA, PREMIER MINISTRE ET CHEF DU PARTI LIBERAL DU QUEBEC A LA CLOTURE DU COLLOQUE TENU AU MONT GABRIEL LES 22, 23 ET 24 AOUT 1975. (Thème du colloque: LES ANNEES ’80) Monsieur le Président du Parti, Messieurs les invités, Mes chers amis, Je veux d’abord m’associer à Mme Taylor qui a fait un travail exceptionnel. Elle s’est oubliée dans l’énumération des grands responsables de ce succès du colloque et je veux la féliciter en mon nom et au nom de… Read more Allocution de M.Robert Bourassa, Premier Ministre et Chef du Parti Liberal du Quebec a la cloture du colloque tenu au mont gabriel les 22, 23 et 24 Aout 1975 →
Consulter le document original (PDF). CONFIDENTIEL le 14 août 1975 MEMORANDUM POUR M. R.G. ROBERTSON « Souveraineté culturelle » Le Devoir, dans un article publié mardi le 12 août 1975 et signé Gérald LeBlanc, prétend que M. Bourassa, par l’entremise de son « ami intime et fidèle collaborateur », Mr. Fernand Lalonde, Solliciteur général, définira la souveraineté culturelle jeudi le 14 août à l’occasion de la Biennale de la francophonie canadienne à Chicoutimi. M. LeBlanc prononcera un « important et substantiel discours » d’environ 35 minutes. Claude Brouillard a déjà commandé un exemplaire du texte qui… Read more Memorandum pour M.R.G.Robertson- « Souverainete culturelle » →
Consulter le document original (PDF). CONFIDENTIEL le 31 juillet 1975 MEMORANDUM AU PREMIER MINISTRE De: Gilles Dufault Sujet: Souveraineté culturelle Depuis quelques semaines, et surtout avec la Conférence fédérale/provinciale des ministres des Communications, la souveraineté culturelle est revenue sur le tapis à plusieurs reprises, plus particulièrement suite à l’échec qu’a connu Jean-Paul L’Allier qui a sommé le Premier ministre Bourassa de la définir une fois pour toutes. Ce dernier ne l’a pas fait. Cependant, au cours de la fin de semaine, lors d’une réunion jeunesse organisée par le Parti libéral… Read more Memorandum au Premier Ministre- Souverainete culturelle →
Consulter le document original (PDF). Office of The Prime Minister Cabinet du Premier Ministre CONFIDENTIEL MÉMOIRE A: GILLES DUFAULT DE: MARY E. MACDONALD SUJET: VOTRE MEMOIRE AU P.M. LE 31 JUILLET « Souveraineté culturelle » Veuillez noter les commentaires du Premier ministre: « En marge de la question constitutionnelle, je travail déjà avec Gordon Robertson un peu dans le sens de votre proposition p.2. Peut-être serait-il intéressé à lire le présent mémoire.” Page 3- le Québec exerce déjà ou peut exercer une certaine souveraineté culturelle. « Voir le fédéralisme et la Soc. C-F, Le… Read more Memoire au P.M Le 31 Juillet « Souverainete culturelle » →
Consulter le document original (PDF). le 28 juillet 1975 NOTE POUR MONSIEUR ROBERTSON cc: J. Hurley B. Reed F. Carter (au retour) Le rapatriement, relance du journal Le Devoir L’éditorial de Claude Ryan, édition du samedi 26 juillet, (je joins copie en annexe), laisse songeur. Il situe la reprise des discussions du rapatriement dans un contexte où les négociations d’un certain contentieux fédéral-provincial ont échoué, c’est-à-dire les communications. Il analyse les causes profondes de l’échec de Victoria qu’il tient à deux facteurs: (a) Québec voulait une réforme en profondeur avec… Read more Note pour Monsieur Robertson, Le repatriement, relance du journal Le Devoir →
Consulter le document original (PDF). CONFIDENTIEL le 18 juillet 1975 NOTE POUR MONSIEUR ROBERTSON Rapatriement de la Constitution Suite à votre note du 17 juillet, j’ai pris connaissance du projet de mémoire au Premier ministre et ses annexes. Je n’ai qu’un seul commentaire à formuler et il porte sur l’option C énoncée à la page 2 — « l’opting-in ». La grande préoccupation de M. Hatfield c’est que les mesures législatives pour donner reconnaissance au français au Nouveau-Brunswick ne soient pas répudiées par un autre gouvernement. A l’annexe 2 « Victoria rights option »… Read more Note Pour Monsieur Robertson, Repatriement de la Constitution →