Informations sur le document Date: 1978-09-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Délibérations du comité spécial du Sénat sur la Constitution, 30e parl, 3e sess, nº 8 (20 septembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page… Read more Délibérations du comité spécial du Sénat sur la Constitution, 30e parl, 3e sess, nº 8 (20 septembre 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-09-19 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Délibérations du comité spécial du Sénat sur la Constitution, 30e parl, 3e sess, nº 7 (19 septembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page… Read more Délibérations du comité spécial du Sénat sur la Constitution, 30e parl, 3e sess, nº 7 (19 septembre 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-09-07 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Délibérations du comité spécial du Sénat sur la Constitution, 30e parl, 3e sess, nº 6 (7 septembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page… Read more Délibérations du comité spécial du Sénat sur la Constitution, 30e parl, 3e sess, nº 6 (7 septembre 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-09-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambres des communes sur la Constitution du Canada, 30e parl, 3e sess, nº 10 (6 septembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambres des communes sur la Constitution du Canada, 30e parl, 3e sess, nº 10 (6 septembre 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-09-05 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambres des communes sur la Constitution du Canada, 30e parl, 3e sess, nº 9 (5 septembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambres des communes sur la Constitution du Canada, 30e parl, 3e sess, nº 9 (5 septembre 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-06-28 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Débats du Sénat, 30e parl, 3e sess, 1978 à 536. Autres formats: Consulter le document original (PDF). SENATE June 28, 1978 PRAYERS The Honourable Senator Langlois, laid on the Table the following:- Report of the number and amount of loans to Indians made under section 70(1) of the Indian Act for the fiscal year ended March 31, 1978, pursuant to section 70(6) of the said Act, Chapter 1-6, R.S.C., 1970. Ordered, That motion No. 3 standing in the name… Read more Canada, Débats du Sénat, « Prière », 30e Parl, 3e Sess (28 juin 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-06-27 Par: Canada Citation: Canada, Ministre des Approvisionnements et Services, Projet de loi sur la réforme constitutionnelle, 1978, Document explicatif (Ottawa: Ministre des Approvisionnements et Services, 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Canada, Ministre des Approvisionnements et Services, Projet de loi sur la réforme constitutionnelle, 1978, Document explicatif (1978) →
Consulter le document original (PDF). B R O U I L L O N CONFIDENTIEL le 10 novembre 1975 Modèle de proclamation du gouverneur général CONSIDÉRANT QU’IL IMPORTE d’habiliter les instances publiques compétentes du Canada à procéder, séparément ou de concert selon les cir- constances, à toute modification de la Constitution du Canada, que soient arrêtées des dispositions plus spécifiques quant au statut constitutionnel de l’anglais et du français au Canada et qu’il importe de ne pas compromettre, par la revision de la Constitution, l’interprétation de ses disposi- tions ou… Read more Brouillon – Modele de proclamation du gouverneur general →