Consulter le document original (PDF). CONFIDENTIEL May 28, 1975 NOTE POUR MONSIEUR ROBERTSON c.c. M. Carter M. Hurley Votre rencontre avec M. Bourassa Frank nous a mentionné hier que cette rencontre ne doit pas être connue. J’ai informé Barbara Reed. Je retiens une seule copie de la présente note. Vous aurez reçu de Barbara Reed, ce matin, une note sur les incidences juridiques et constitution- nelles de l’utilisation d’un préambule avec références et citations. Je vous transmets, avec la présente, les textes suivants: – Un texte sur le thème de… Read more Note pour Monsieur Robertson, Votre rencontre avec M. Bourassa →
Consulter le document original (PDF). Extract from a report of a statement by Mr. Jean Bienvenue concerning immigration policy Le Devoir, May 24, 1975 « En fait, selon les prévisions de M. Bienvenue, le Québec ne comptera plus qu’entre 22% et 24% de la population canadienne en l’an 2,000, comparativement à 20% (?) en 1975. A l’intérieur du Québec on ne retrouvera qu’entre 77% et 79% de francophones et le caractère français de Montréal sera gravement compromis. »
Consulter le document original (PDF). CONFIDENTIEL le 22 avril 1975 NOTE POUR MONSIEUR ROBERTSON c.c. M. Carter Rapatriement de la Constitution Votre appel à Julien Chouinard Au cours de ma brève conversation ce matin avec Julien, au sujet d’un fonctionnaire dont il est question dans une note séparée, j’ai pensé m’enquérir de sa disponibilité cette semaine en prévision de votre appel une fois que le Premier ministre aura signé la lettre à M. Bourassa. Julien attend votre appel. Il m’a avoué qu’il ne se sentait pas prêt en ce moment… Read more Note pour Monsieur Robertson, Repatriement de la Constitution Votre appel a Julien Chouinard →
Informations sur le document Date: 1972-05-29 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, La Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, Rapport Final, Index, 28e parl, 4e sess (29 mai 1972). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution… Read more La Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, 28e parl, 4e sess, Rapport Final, index (29 mai 1972) →
Consulter le document original (PDF). CONFIDENTIEL le 11 mai 1971 Le Rapatriement de la Constitution Introduction Les conclusions de la séance de travail de la Conférence constitutionnelle, qui a siégé les 8 et 9 février, s’enoncent comme suit: « Le rapatriement de la constitution 2. La Conférence constitutionnelle convient d’une mesure que prendra bientôt le Canada pour rapatrier la constitution et remettre aux Canadiens, par l’intermédiaire de leurs représentants élus, le pouvoir exclusif de modifier et d’adopter des dispositions constitutionnelles intéressant le Canada. Cette mesure comprendrait: a) un accord entre les… Read more Conclusions de la séance de travail de la Conference constitutionnelle – Le Rapatriement de la Constitution →
Informations sur le document Date: 1970-10-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, 28e parl, 2e sess, nº 18 (6 octobre 1970). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, 28e parl, 2e sess, nº 18 (6 octobre 1970). →
Informations sur le document Date: 1970-09-17 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, 28e parl, 2e sess, nº 17 (17 septembre 1970). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, 28e parl, 2e sess, nº 17 (17 septembre 1970). →
Informations sur le document Date: 1970-09-16 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, 28e parl, 2e sess, nº 16 (16 septembre 1970). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, 28e parl, 2e sess, nº 16 (16 septembre 1970). →