Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Manitoba Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Énoncé de principes, Province du Manitoba, Manitoba, Doc 800-17/019 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Consulter le document original (PDF). 800-17/031 Proposed Resolution to authorize His Excellency the Gov- ernor General to issue a proclamation respecting amendments to the Constitution of Canada. Projet de résolution autorisant Son Excellence le gouver- neur général à prendre une proclamation portant modification de la Constitution du Canada. THE PRIME MINISTER LE PREMIER MINISTRE 25827-15-3-83 Motion for a Resolution to authorize His Excellency the Governor General tO issue a proclamation respecting amendments to the Constitution of Canada Whereas the Constitution Act, 1982 pro- vides that an amendment to the Constitution… Read more Conference des Premiers Ministres, Projet de resolution authorisantle Gouverneur General a prendre un proclamation portant modification de la Constitution du Canada →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Assemblé des premières nations Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Presentation des Nations Indiennes de Hobbema a la Conference Portant sur l’Article 37(1) sur les Droits Ancestraux et les Droits Issus de Traites, Doc 800-17/005 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Traduction du Secrétariat DOCUMENT: 800-17/005 CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS OONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES PRESENTATION DES NATIONS INDIENNES DE HOBBEMA A LA CONFÉRENCE PORTANT SUR L’ARTICLE 37 (1) SUR… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Presentation des Nations Indiennes de Hobbema a la Conference Portant sur l’Article 37(1) sur les Droits Ancestraux et les Droits Issus de Traites (15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Nation Indienne Stoney Citation: Conférence des Premiers Ministres, « Le Droit d’Être Indien », Déclaration sur la Loi constitutionnelle de 1982 et recommandations de la nation indienne Stoney du Traité n° 7, Doc 800-17/034 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Document: 800-17/034 Traduction du Secrétariat « LE DROIT D’ÊTRE INDIEN » Déclaration sur la Loi constitutionnelle de 1982 et recommandations de la nation indienne Stoney du Traité n° 7 présentées à l’Honorable P.E. Trudeau, premier ministre du Canada lors de la CONFÉRENCE… Read more Conférence des Premiers Ministres, « Le Droit d’Être Indien », Déclaration sur la Loi constitutionnelle de 1982 et recommandations de la nation indienne Stoney du Traité n° 7 (15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Edmund L. Morris Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’ouverture de l’Honorable Edmund L. Morris, Ministre responsable des affaires autochtones, Doc 800-17/010 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 800-17/010 Traduction du Secrétariat CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTËRESSANT LES AUTOCHTONES Allocution d’ouverture de l’Honorable Edmund L. Morris Ministre responsable des affaires autochtones Nouvelle-Ecosse Ottawa Les 15 et 16 mars 1983 LA NOUVELLE-ECOSSE, QUE L’ON RETROUVE PARMI LES… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’ouverture de l’Honorable Edmund L. Morris (15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: M. David Ahenakew Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’ouverture de M. David Ahenakew, Chef National Assemblee des Premiers Nations, Doc 800-17/028 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 800-17/028 Traduction du Secrétariat FRATERNITE DES INDIENS DU CANADA ASSEMBLEE DES PREMIERES NATIONS 222, rue Queen, Suite 500, édifice Capitol Square Ottawa (Ontario) KlP SV9 (613) 236-0673 Télex 053-3202 ALLOCUTION D’OUVERTURE DE M. DAVID AHENAKEW CHEF NATIONAL ASSEMBLEE DES RREMIERES NATIONS A… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’ouverture de M. David Ahenakew (15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Brian Peckford Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’ouverture de l’Honorable Brian Peckford, Premier Ministre de Terre-Neuve, Doc 800-17/021 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’ouverture de l’Honorable Brian Peckford (15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Assemblée des premières nations, David Ahenakew Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Dispositions à modifier ou à ajouter à la Loi Constitutionnelle de 1982, Présentées par: Dr David Ahenakew, Chef national au nom de L’Assemblée des Premières Nations, Doc 800-17/006 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF).