Informations sur le document Date: 1905-07-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Loi sur la Saskatchewan SC 1905, c 42 reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 21. Autres formats: Consulter le document original (PDF). (ACTE DE LA SASKATCHEWAN) [Note: Le titre abrégé (en italique) a été remplacé aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra).] 4-5 Édouard VII, ch. 42 (Canada) Loi à l’effet d’établir la province de la Saskatchewan et de pourvoir à son gouvernement [Sanctionnée le 20 juillet 1905] Considérant que la Loi constitutionnelle de 1871,… Read more Loi sur la Saskatchewan SC 1905 →
Informations sur le document Date: 1905-07-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Loi concernant l’Alberta SC 1905, c 3 reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 20. Autres formats: Consulter le document original (PDF). (ACTE DE L’ALBERTA) [Note Le titre abrégé (en italique) à été remplacé aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra).] 4-5 Édouard VII, ch. 3 (Canada) Loi à l’effet d’établir la province d’Alberta et de pourvoir à son gouvernement [Sanctionnée le 20 juillet 1905] Considerant que la Loi constitutionnelle de 1871, chapitre 28 des lois… Read more Loi concernant l’Alberta, SC 1905 →
Informations sur le document Date: 1898-06-13 Par: Canada (Parlement) Citation: Acte du Territoire du Yukon, 1898 SC, C 6, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 19. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 61 Victoria, ch. 6 (Canada) Acte ayant pour objet de pourvoir à l’administration du district du Yukon [Sanctionné le 13 juin 1898] Sa Majesté, par et avec l’avis et le consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète ce qui suit:— 1. Le présent acte pourra être cité sous le titre: Acte… Read more Acte du Territoire du Yukon, 1898, SC →
Informations sur le document Date: 1895-09-05 Par: Victoria Citation: Acte concernant l’Orateur Canadien (nomination d’un suppléant) 1895, 2e session (R-U), 59 Vict, c 3, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 18. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 59 Victoria, ch. 3 (R-.U.) Acte à l’effet d’enlever des doutes quant à la validité d’un acte passé par le parlement de la Puissance du Canada, concernant l’Orateur suppléant du Sénat. [5 septembre 1895] Considérant que le parlement du Canada a passé un acte intitulé «Acte concernant l’Orateur du Sénat,» et… Read more Acte concernant l’Orateur Canadien (nomination d’un suppléant) 1895, 2e session (R-U) →
Informations sur le document Date: 1893-06-09 Par: Victoria Citation: Loi de 1893 sur la révision du droit statutaire (R-U), 56-57 Vict, c 14, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 17. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 56-57 Victoria, ch. 14 (R.-U.) Loi ayant pour objet de faciliter davantage la revision du droit statutaire en abrogeant des dispositions qui ne sont plus exécutoires ou qui sont devenues inutiles [9 juin 1893] Considérant qu’il est opportun d’abroger expressément et spécifiquement certaines dispositions qui peuvent être considérées comme désuètes, ou qui… Read more Loi de 1893 sur la révision du droit statutaire (R-U) →
Informations sur le document Date: 1889-08-12 Par: Victoria Citation: Loi de 1889 sur le Canada (Frontières de l’Ontario) (R-U), 52-53 Vict, c 28, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 16. Autres formats: Consulter le document original (PDF). (ACTE DU CANADA (LIMITES D’ONTARIO) 1889) [Note: Le titre abrégé français (en italique) a été remplacé aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra).] 52-53 Victoria, ch. 28 (R-U) Loi à l’effet de déclarer les limites de la province d’Ontario dans la Puissance du Canada. [12 août 1889] CONSIDÉRANT… Read more Loi de 1889 sur le Canada (Frontières de l’Ontario) (R-U) →
Informations sur le document Date: 1886-06-25 Par: Victoria Citation: Loi constitutionnelle de 1886 (R-U), 49-50 Vict, c 35, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 15. Autres formats: Consulter le document original (PDF). (ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE, 1886) [Note: Le titre abrégé (en italique) a été remplacé aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n°44 infra.)] 49-50 Victoria, ch. 35. (R.-U.) Loi concernant la représentation au parlement du Canada des territoires formant partie de la Puissance du Canada, mais non compris dans aucune province [25 juin 1886]… Read more Loi constitutionnelle de 1886 (R-U) →
Informations sur le document Date: 1880-07-31 Par: Victoria, Conseil privé Citation: Décret en conseil sur les territoires adjacents (R-U), 1880, reproduite dans LRC 1985, ann II, no 14. Autres formats: Consulter le document original (PDF). (ARRÊTÉ EN CONSEIL DE SA MAJESTÉ ADMETTANT DANS L’UNION TOUS LES TERRITOIRES ET POSSESSIONS BRITANNIQUES DANS L’AMÉRIQUE DU NORD, ET LES ILES ADJACENTES À CES TERRITOIRES ET POSSESSIONS) [Note : Le titre (en italique) a été remplacé aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra).] A la cour à Osborne House, Ile… Read more Décret en conseil sur les territoires adjacents (R-U) →