Informations sur le document Date: 1873-06-26 Par: Victoria, Conseil privé Citation: Conditions de l’adhésion de l’Île-du-Prince-Édouard (R-U), 1873, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 12. Autres formats: Consulter le document original (PDF). (ARRÊTÉ EN CONSEIL DE SA MAJESTÉ ADMETTANT L’ÎLE DU PRINCE- ÉDOUARD) [Note: Le titre (en italique) a été remplacé aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra).] A la Cour, à Windsor, le 26e jour de juin 1873 PRÉSENTS Sa Très-Excellente Majesté la REINE Le Lord Président Le Comte Granville Le Comte de Kimberley… Read more Conditions de l’adhésion de l’Île-du-Prince-Édouard (R-U) →
Informations sur le document Date: 1871-06-29 Par: Victoria Citation: Loi constitutionnelle de 1871 (R-U), 34-35 Vict, c 28, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 11. Autres formats: Consulter le document original (PDF). (ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE, 1871) [Note: Le titre abrégé (en italique) a été remplacé aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra).] 34-35 Victoria, ch. 28 (R.-U.) Actes concernant l’etablissement des Provinces dans la Puissance du Canada. [29 Juin 1871] Considérant qu’il s’est élevé des doutes relativement aux pouvoirs du Parlement Canadien… Read more Loi constitutionnelle de 1871 (R-U) →
Informations sur le document Date: 1871-05-16 Par: Victoria, Conseil privé (R-U) Citation: Conditions de l’adhésion de la Colombie-Britannique (R-U), 1871 reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 10. Autres formats: Consulter le document original (PDF). (ARRÊTÉ EN CONSEIL DE SA MAJESTÉ ADMETTANT LA COLOMBIE BRITANNIQUE) [Note : Le titre (en italique) a été remplacé aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n°44 infra).] A la Cour, at Windsor, le 16e jour de mai 1871 PRÉSENTS: Sa Très-Excellente Majesté la REINE Son Altesse Royale le Prince ARTHUR Le Lord Garde… Read more Conditions de l’adhésion de la Colombie-Britannique (R-U) →
Informations sur le document Date: 1870-06-23 Par: Victoria, Conseil privé (R-U) Citation: Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest (R-U), 1870 reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 9. Autres formats: Consulter le document original (PDF). (ARRÊTÉ EN CONSEIL DE SA MAJESTÉ ADMETTANT LA TERRE DE RUPERT ET LE TERRITOIRE DU NORD-OUEST) [Note: Le titre (en italique) a été remplacé aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra).] A la Cour, à Windsor, le 23ème jour de juin 1870 PRÉSENTS: Sa… Read more Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest (R-U) →
Informations sur le document Date: 1870-05-12 Par: Canada Citation: Loi de 1870 sur le Manitoba, SC, c 3 reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 8. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 33 Victoria, ch. 3 (Canada) (Acte pour amender et continuer l’acte trente- deux et trente-trois Victoria, chapitre trois, et pour établir et constituer le gouvernement de la province de Manitoba) [Note : Le titre intégral a été abrogé et remplacé par «Loi de 1870 sur le Manitoba» aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44… Read more Loi de 1870 sur le Manitoba, SC →
Informations sur le document Date: 1869-06-22 Par: Canada Citation: Gouvernement Provisoire de la Terre de Rupert, 1869, 1869, c 3 reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 7. Autres formats: GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA TERRE DE RUPERT, 1869 32-33 Victoria, ch. 3 (Canada) Acte concernant le gouvernement provisoire de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest après que ces territoires auront été unis au Canada [Sanctionné le 22 Juin 1869] Considérant qu’il est probable qu’il plaira à Sa Majesté la Reine, conformément à la «Loi constitutionnelle de 1867,»… Read more Gouvernement Provisoire de la Terre de Rupert, 1869, SC →
Informations sur le document Date: 1868-07-31 Par: Victoria Citation: Acte de la Terre de Rupert, 1868 (R-U), 31-32 Vict, c 105, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 6. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 31-32 Victoria, ch. 105 (R.-U.) Acte pour permettre à Sa Majesté d’accepter, à certaines conditions, la cession des terres, privilèges et droits du «Gouverneur et de la compagnie d’aventuriers d’Angleterre faisant la traite à la Baie d’Hudson,» et pour admettre ce territoire dans la Puissance du Canada [31 Juillet 1868] Considérant que, par lettres-patentes… Read more Acte de la Terre de Rupert, 1868 (R-U) →
Informations sur le document Date: 1867-03-29 Par: Victoria Citation: Loi Constitutionnelle de 1867 (R-U), 30 & 31 Vict, c 3, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 5. Autres formats: Consulter le document original (PDF). (ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE, 1867) Table de matières I. PRÉLIMINAIRES (1-2) 1. Titre abrégé 2. Application des dispositions relatives à la Reine II. UNION(3-8) 3. Etablissement de l’union 4. Interprétation des dispositions subséquentes de la loi 5. Quatre provinces 6. Province d’Ontario et Québec 7. Provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick 8.… Read more Loi Constitutionnelle de 1867 (R-U) →