Catégorie : Débats législatifs

Canada, Débats de la Chambre des communes, « La loi nº2 de 1980-1981 portant affectation de crédits (protection juridique de l’égalité des femmes) », 32e parl, 1re sess (8 décembre 1980)

Informations sur le document Date: 1980-12-08 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1980 à 3274, 5500-5502. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LES SUBSIDES LA LOI DE Nº 2 DE 1980-1981 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS […] [Page 5500] Mlle Jewett: Je voudrais demander au ministre qui est responsable de la condition féminine et lui poser quelques questions qui n’ont pas encore été abordées aujourd’hui, je pense. Une chose qui me préoccupe particulièrement, et le ministre le sait, c’est la… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « La loi nº2 de 1980-1981 portant affectation de crédits (protection juridique de l’égalité des femmes) », 32e parl, 1re sess (8 décembre 1980)

Canada, Débats de la Chambre des communes, « L’institution d’un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes », 32e parl, 1re sess (23 octobre 1980)

Informations sur le document Date: 1981-10-23 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 3979-4053. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « L’institution d’un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes », 32e parl, 1re sess (23 octobre 1980)

Canada, Débats de la Chambre des communes, « L’Instituton d’un comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes », 32e parl, 1re sess (6 octobre 1980)

Informations sur le document Date: 1980-10-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1980 à 3274, 3280-3314. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « L’Instituton d’un comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes », 32e parl, 1re sess (6 octobre 1980)

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (14 mars 1865)

Informations sur le document Date: 1865-03-14 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 1027. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. MARDI, 14 mars 1865. (p. 1027) A l’heure fixée, M. l’Orateur et la chambre se rendent auprès de Son Excellence avec l’addresse à Sa Majesté au sujet de l’union des provinces… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (14 mars 1865)

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (13 mars 1865)

Informations sur le document Date: 1865-03-13 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 961-1027. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. LUNDI, 13 mars 1865.             (p. 961) L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald— Lorsque la chambre était sur le point de s’ajourner vendredi soir, M. l’Orateur, il a été convenu que nous terminerions aujourd’hui les… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (13 mars 1865)

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (10 mars 1865)

Informations sur le document Date: 1865-03-10 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 894-961. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. VENDREDI, 10 mars 1865.             (p. 894) L’ordre du jour pour la reprise du débat sur la motion à l’effet  » que la question soit maintenant mise aux voix  » sur les… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (10 mars 1865)

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (9 mars 1865)

Informations sur le document Date: 1865-03-09 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 817-894. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. JEUDI, 9 mars 1865.             (p. 817) M. D. Ford Jones reprend en ces termes les débats ajournés:— M. l’Orateur: je me lève dans le but de me prononcer sur les résolutions… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (9 mars 1865)

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (8 mars 1865)

Informations sur le document Date: 1865-03-08 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 775-817. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. MERCREDI, 8 mars 1865.             (p. 775) M. Chambers—Bien que désavantageuse sous certains rapports, la position de l’orateur qui prend la parole vers la fin des débats ne laisse pas que d’avoir… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (8 mars 1865)