Catégorie : Débats législatifs

Canada, Débats de la Chambre des communes, « Les dispositions concernant les droits des femmes », 32e parl, 1re sess (6 novembre 1981)

Informations sur le document Date: 1981-11-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12594-12595. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES DROITS DES FEMMES [Page 12594] Mlle Pauline Jewett (New Westminster-Coquitlam): Monsieur l’Orateur, en l’absence du ministre chargé de la condition féminine, je pose ma question au premier ministre. Comme il le sait, l’article 28 de la résolution constitutionnelle a la primauté sur les autres dispositions de la charte. Je lui rappelle que… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Les dispositions concernant les droits des femmes », 32e parl, 1re sess (6 novembre 1981)

Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (5 mars 1981)

Informations sur le document Date: 1981-03-05 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7929-7961. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LE PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1981 [Page 7929] [Traduction] La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Chrétien, appuyé par M. Roberts, concernant une Adresse à Sa Majesté la reine relativement à la Constitution du Canada. Et sur l’amendement de M. Epp appuyé par M. Baker (Nepean-Carleton): Qu’on modifie la… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (5 mars 1981)

Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (4 mars 1981)

Informations sur le document Date: 1981-03-04 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7894-7909. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LE PROJET DE RESOLUTION CONCERNANT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1981 [Page 7894] [Traduction] La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Chrétien, appuyé par M. Roberts, concernant une Adresse à Sa Majesté la reine relativement à la Constitution du Canada. Et sur l’amendement de M. Epp, appuyé par M. Baker (Nepean-Carleton): Qu’on modifie la… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (4 mars 1981)

Canada, Débats du Sénat, « Les modifications proposées à la conférence sur la femme et la constitution », 32e parl, 1re sess (24 février 1981)

Informations sur le document Date: 1981-02-24 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats du Sénat, 32e parl, 1re sess, 1981 à 1829-1830. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LES MODIFICATIONS PROPOSÉES À LA CONFÉRENCE SUR LA FEMME ET LA CONSTITUTION 1829 L’honorable Raymond J. Perrault (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j’ai une réponse différée à la 1830 question que le sénateur Asselin m’a posée le 17 février au sujet des modifications qui avaient été proposées à l’issue de la conférence sur la femme et la constitution. Le… Read more Canada, Débats du Sénat, « Les modifications proposées à la conférence sur la femme et la constitution », 32e parl, 1re sess (24 février 1981)

Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (20 février 1981)

Informations sur le document Date: 1981-02-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7518-7538. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LE PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1981 7518 [Traduction] La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Chrétien, appuyé par M. Roberts, concernant une Adresse à Sa Majesté la Reine relativement à la Constitution du Canada. Et sur l’amendement de M. Epp, appuyé par M. Baker (Nepean-Carleton):-Qu’on modifie la motion à… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (20 février 1981)

Canada, Débats du Sénat, « Les modifications proposées à la conférence sur la femme et la constitution », 32e parl, 1re sess (17 février 1981)

Informations sur le document Date: 1981-02-17 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats du Sénat, 32e parl, 1re sess, 1981 à 1740. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LES MODIFICATIONS PROPOSEES A LA CONFERENCE SUR LA FEMME ET LA CONSTITUTION [Français] [Page 1740] L’honorable Martial Asselin: Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Au cours de la fin de semaine dernière, un groupe important de dames représentant toutes les provinces du pays ainsi que les Territoires du Nord-Ouest se sont réunies à Ottawa,… Read more Canada, Débats du Sénat, « Les modifications proposées à la conférence sur la femme et la constitution », 32e parl, 1re sess (17 février 1981)

Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (17 février 1981)

Informations sur le document Date: 1981-02-17 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7340-7407. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (17 février 1981)

Canada, Débats de la Chambre des communes, « Questions Orales: La Constitution », 32e parl, 1re sess (16 février 1981)

Informations sur le document Date: 1981-02-16 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7249-7257. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Questions Orales: La Constitution », 32e parl, 1re sess (16 février 1981)