Informations sur le document Date: 1981-11-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12978-12980. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES FEMMES [Page 12978] L’hon. Flora MacDonald (Kingston et les Îles): Madame le Président, ma question s’adresse au premier ministre. Il doit se rappeler qu’il y a quelques jours, je lui ai demandé combien de provinces n’avaient pas encore accepté de retirer la disposition restrictive de l’article sur l’égalité, l’article 28. Après… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « La reconnaissance des droits des femmes », 32e parl, 1re sess (20 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12982-13060. Autres formats: Consulter le document original (PDF). [/show_more] Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Résolution relative à la loi constitutionnelle, 1981 », 32e parl, 1re sess (20 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-18 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12890-12891. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES FEMMES [Page 12890] [Traduction] L’hon. Flora MacDonald (Kingston et les Îles): Madame le Président, j’ai une question directe à poser au premier ministre au sujet des propositions constitutionnelles. Pourrait-il nous confirmer que toutes les provinces, à l’exception de la Saskatchewan, ont maintenant convenu d’y inclure l’article sur l’égalité, l’article 28, dans… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « La reconnaissance des droits des femmes », 32e parl, 1re sess (18 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-16 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12777, 12779, 12783-12784. Autres formats: Consulter le document original (PDF). [Page 12777] LA CONSTITUTION LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES FEMMES M. Edward Broadbent (Oshawa): Madame le Président, ma question s’adresse au ministre chargé de la condition féminine. Etant donné certaines réponses données par le premier ministre au sujet de l’article 28 figurant dans l’ancienne résolution constitutionnelle, on ne sait pas encore exactement quelle est la signification… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Question orales: la Constitution », 32e parl, 1re sess (16 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1980-11-10 Par: Québec, Assemblée Nationale (Québec) Citation: Québec, Assemblée nationale, Journal de Débats, 32nd Lég., 3rd Sess, 1981, pp. 21-63. Autres formats: Consulter le document original (PDF) [site externe]. […] 36 […] M. Ryan:Deuxième aspect: les libertés fondamentales, les grandes libertés d’expression, de pensée, d’association, de réunion, d’assemblée, de presse. Je n’ai pas peur de la constitutionnalisation de ces grandes libertés. Il me semble que c’est digne d’un pays civilisé et mûr de se doter de dispositions constitutionnelles prévoyant que ces libertés fondamentales viendront avant… Read more Québec, Assemblée nationale, « Débat sur le message inaugural M. Claude Ryan, » 32nd Lég., 3rd Sess (10 novembre) 1981 →
Informations sur le document Date: 1981-11-09 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12634-12635. Autres formats: Consulter le document original (PDF). L’ÉGALITÉ DES SEXES Le très hon. Joe Clark (chef de l’opposition): Madame le Président, du moment que le premier ministre s’est engagé, implicitement, à chercher honnêtement, comme le désire M. Ryan, à inclure le Québec dans cet accord, je suppose qu’il nous faut attendre de voir la résolution. Néanmoins, permettez-moi de poser une question supplémentaire au premier ministre… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « l’Égalité des sexes », 32e parl, 1re sess (9 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12594-12595. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES DROITS DES FEMMES [Page 12594] Mlle Pauline Jewett (New Westminster-Coquitlam): Monsieur l’Orateur, en l’absence du ministre chargé de la condition féminine, je pose ma question au premier ministre. Comme il le sait, l’article 28 de la résolution constitutionnelle a la primauté sur les autres dispositions de la charte. Je lui rappelle que… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Les dispositions concernant les droits des femmes », 32e parl, 1re sess (6 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-03-05 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7929-7961. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LE PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1981 [Page 7929] [Traduction] La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Chrétien, appuyé par M. Roberts, concernant une Adresse à Sa Majesté la reine relativement à la Constitution du Canada. Et sur l’amendement de M. Epp appuyé par M. Baker (Nepean-Carleton): Qu’on modifie la… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (5 mars 1981) →