Informations sur le document Date: 1981-11-25 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13243. Autres formats: Consulter le document original (PDF). PÉTITIONS Mme MITCHELL-LA CONSTITUTION-ON DEMANDE LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 33 DE LA CHARTE [Page 13243] [Traduction] Mme Margaret Mitchell (Vancouver-Est): Madame le Président, il est de mon devoir de présenter une pétition à la Chambre au nom du comité spécial des femmes canadiennes sur la constitution. Cette pétition vise à faire retirer de la charte des droits et… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Mme Mitchell—La Constitution—On demande la suppression de l’article 33 de la charte », 32e parl, 1re sess (25 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-24 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13164-13226. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION RÉSOLUTION RELATIVE À LA LOI CONSTITUTIONNELLE, 1981 [Page 13164] [Traduction] La Chambre reprend l’étude, interrompue le lundi 23 novembre 1981, de la motion de M. Chrétien: […] [Page 13194] M. Hal Herbert (Vaudreuil): Madame le Président, au moment où j’ai dû interrompre mon intervention hier soir à cause de la motion d’ajournement, je disais reconnaître que… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Résolution relative à la loi constitutionnelle, 1981 », 32e parl, 1re sess (24 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-23 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13082-13147. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution relative à la loi constitutionnelle, 1981 », 32e parl, 1re sess (23 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12978-12980. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES FEMMES [Page 12978] L’hon. Flora MacDonald (Kingston et les Îles): Madame le Président, ma question s’adresse au premier ministre. Il doit se rappeler qu’il y a quelques jours, je lui ai demandé combien de provinces n’avaient pas encore accepté de retirer la disposition restrictive de l’article sur l’égalité, l’article 28. Après… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « La reconnaissance des droits des femmes », 32e parl, 1re sess (20 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12982-13060. Autres formats: Consulter le document original (PDF). [/show_more] Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Résolution relative à la loi constitutionnelle, 1981 », 32e parl, 1re sess (20 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-18 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12890-12891. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES FEMMES [Page 12890] [Traduction] L’hon. Flora MacDonald (Kingston et les Îles): Madame le Président, j’ai une question directe à poser au premier ministre au sujet des propositions constitutionnelles. Pourrait-il nous confirmer que toutes les provinces, à l’exception de la Saskatchewan, ont maintenant convenu d’y inclure l’article sur l’égalité, l’article 28, dans… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « La reconnaissance des droits des femmes », 32e parl, 1re sess (18 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-16 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12777, 12779, 12783-12784. Autres formats: Consulter le document original (PDF). [Page 12777] LA CONSTITUTION LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES FEMMES M. Edward Broadbent (Oshawa): Madame le Président, ma question s’adresse au ministre chargé de la condition féminine. Etant donné certaines réponses données par le premier ministre au sujet de l’article 28 figurant dans l’ancienne résolution constitutionnelle, on ne sait pas encore exactement quelle est la signification… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Question orales: la Constitution », 32e parl, 1re sess (16 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-09 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12634-12635. Autres formats: Consulter le document original (PDF). L’ÉGALITÉ DES SEXES Le très hon. Joe Clark (chef de l’opposition): Madame le Président, du moment que le premier ministre s’est engagé, implicitement, à chercher honnêtement, comme le désire M. Ryan, à inclure le Québec dans cet accord, je suppose qu’il nous faut attendre de voir la résolution. Néanmoins, permettez-moi de poser une question supplémentaire au premier ministre… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « l’Égalité des sexes », 32e parl, 1re sess (9 novembre 1981) →